Politique de confidentialité

1. Confidentialité et sécurité

Bebat accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Chaque référence dans cette politique de confidentialité renvoie au Règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (RGPD - GDPR)(27 avril 2016).

En langage clair : il est important de savoir que nous utilisons et traitons vos données personnelles exclusivement conformément au RGPD et aux autres dispositions légales pertinentes en vigueur.

Bebat asbl prendra, en conformité avec la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification accidentelle, les dommages ou la divulgation.

2. Qui est protégé par cette politique de confidentialité ?

2.1. Visiteurs virtuels

Toute personne dont les données personnelles sont traitées par nous et qui devient ainsi directement ou indirectement identifiable (appelée également l'"Utilisateur") après une visite sur notre site web www.bebat.be, ou nos portails :

Nos canaux de médias sociaux :

- ou d'autres applications telles que BebatCollect et Recycle!

En naviguant sur notre site web, portails, canaux de médias sociaux ou applications, vous donnez votre consentement pour des éventuelles opérations de traitement. Pour savoir précisément de quelles données il s'agit, reportez-vous à la section 4 de cette déclaration. Vous pouvez toujours poser vos questions à privacy@bebat.be.

2.2. Visiteurs physiques

Surveillance par caméra, monitoring et CCTV : Toute personne dont les données personnelles sont traitées par nous et qui devient ainsi directement ou indirectement identifiable (appelée également le "Visiteur") lors de l'accès aux terrains et bâtiments de Bebat, Villa Pila ou Sortbat. Il est possible que lors d'une visite à nos installations, des enregistrements vidéo soient réalisés concernant les employés, les collaborateurs externes, les visiteurs ou autres tiers

3. Qu'est-ce que le traitement des données?

A. Traitement des données

Le 'traitement des données' est un terme large qui comprend entre autres la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou la mise à disposition sous toute autre forme, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou la destruction finale de ces données.

B. Responsable du traitement

Bebat asbl, dont le siège social est situé à Walstraat 5, 3300 (TVA-BE): 0456.561.776 (ci-après "Bebat"), est responsable du site www.bebat.be et par conséquent du traitement des données. Le responsable du traitement détermine seul ou en collaboration avec d'autres quelles données personnelles sont collectées, ainsi que les moyens utilisés pour traiter ces données personnelles.

Pour toute question ou plainte, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données (DPO), par courrier recommandé ou via privacy@bebat.be

4. Quelles données personnelles sont concernées ?

4.1. Visiteurs virtuels

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via d'autres sources, par exemple par votre employeur lors de l'adhésion de votre entreprise à Bebat ou lors de l'enregistrement comme point de collecte (tels que prénom, nom de famille, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, genre, titre professionnel, échanges d'e-mails...). Les données personnelles que nos systèmes collectent (adresse IP, données de localisation, pages visitées, heure et jour de la visite sur le site web). Les données personnelles que nous obtenons de tiers.

4.2. Visiteurs physiques

Les images de caméra sont consultées uniquement à des fins de sécurité ou en cas de soupçon d'irrégularités.
Des rapports et comptes rendus peuvent être élaborés à partir du contenu des images, ou des photos peuvent être prises (stills).
Les images révélant des irrégularités peuvent être partagées avec des services de sécurité externes et d'autres tiers, telles que des groupes internes, d'autres services de sécurité et des entreprises fournissant des services d'enquête, telles que les autorités compétentes, et d'autres services gouvernementaux, ainsi que les services judiciaires et les parties adverses dans le cadre de procédures.

5. À quoi servent vos données personnelles ?

5.1 Visiteurs virtuels

Bebat collecte des données afin de fournir à chaque utilisateur de notre site web, nos plateformes, nos canaux de médias sociaux et nos applications une expérience utilisateur optimale et personnalisée. Le traitement est effectué uniquement pour les fins suivantes :

Permettre l'accès à votre profil utilisateur sur MyBebat, etc.
Offrir un service général et personnalisé pour : la facturation, newsletters et diverses informations, offres utiles pour l'utilisateur telles que des actions scolaires, obtenir des évaluations des utilisateurs par le biais de sondages et fournir un soutien via le centre de contact.
Offrir et améliorer les produits et/ou services fournis ; produits et/ou services personnalisés et spécifiques basés sur les informations et données obtenues.
La détection et la protection contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels.
Gestion générale des clients et traitement des données de contact.
Traitement des formulaires, commandes, collectes, informations ou demandes de contact.
Traitement des déclarations et facturation.
Générer des rapports, audits et rapports de contrôle et contacts avec les autorités compétentes conformément à la réglementation.
Envoi de newsletters.
Pour vous tenir informé de nos activités, via nos blogs ou nos concours et tombolas.
A des fins publicitaires et/ou marketing conformément à la réglementation.
Statistiques des visiteurs.
Optimisation de nos différentes plateformes numériques.

5.2. Visiteurs physiques

Bebat utilise la surveillance vidéo afin de s'assurer que :

Seules les personnes autorisées ou admissibles accèdent au domaine et aux bâtiments aux moments prévus,
Les intérêts légitimes de Bebat sont préservés,
Ses employés, collaborateurs externes, visiteurs, autres tiers et biens sont protégés,
Ses informations confidentielles sont préservées,
Elle peut également enquêter et traiter les irrégularités,
Les images peuvent éventuellement servir d'éléments de preuve dans des procédures judiciaires ou enquêtes.

Vous avez toujours le droit de vous opposer au "marketing direct".

En visitant le site web de Bebat, vous consentez à la collecte de données pour l'utilisation telle que décrite ci-dessus.

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées avec soin et ne peuvent être consultées que par des personnes autorisées qui respectent votre vie privée.

Bebat ne vend pas de données personnelles à des tiers ni ne les transmet à des tiers à moins que :

À nos éventuels successeurs et sociétés affiliées (telles que filiales et sociétés sœurs) pour les mêmes fins que celles mentionnées dans cette politique de confidentialité.
Cela soit nécessaire pour notre prestation de services.
Pour certains aspects de nos produits et services, nous collaborons avec des tiers ou engageons des sous-traitants. Par exemple, la collecte de tonneaux, notre tombola, nos canaux de médias sociaux, nos actions marketing, consultants indépendants etc.
Il y a une obligation légale.
Il y a un intérêt légitime pour Bebat ou le tiers concerné. Ceci se fait seulement si votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.
Cela est dans le cadre de la mission et des objectifs sociaux de Bebat.
Vous nous donnez votre permission.
Si Bebat transmet des données personnelles à des tiers d'une autre manière, cela se fait avec une communication explicite et claire, avec des explications sur le tiers, les objectifs de la transmission et du traitement. Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement explicite. Vous avez également toujours la possibilité de vous y opposer.

La transmission de vos données se fait uniquement pour les mêmes objectifs que chez Bebat elle-même. Nous veillons à ce qu'ils, tout comme nous, gèrent vos données en toute sécurité, avec respect et de manière responsable.

Concernant le transfert international de données personnelles, en dehors de l'EE, nous protégeons vos données conformément au niveau de protection requis par la réglementation européenne.

Bebat ne prend pas de décisions automatisées sur la base des données personnelles fournies par les utilisateurs.

Dans certains cas, nous utilisons des données anonymes, agrégées à des fins commerciales ou pour des rapports externes. Ces données ne peuvent jamais être rattachées à une personne spécifique. Quelques exemples : Google Analytics, Hubspot, Wingify, etc. Bebat peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous êtes arrivé aux sites web, portails ou applications de Bebat, ou par lequel vous les quittez. Cela nous permet d'optimiser en permanence les sites web, les portails et les applications de Bebat pour les utilisateurs.

Les fondements de légitimité sur lesquels Bebat s'appuie pour le traitement sont :

le respect de la réglementation nationale et internationale concernant la responsabilité élargie du producteur, notamment l'obligation d'acceptation des batteries comme défini dans la directive 2006/66 CE et sa transposition par les Régions en législation régionale et autres législations applicables, et/ou
la poursuite de l'intérêt légitime de Bebat, dans la mesure où cela dépasse les intérêts ou les droits fondamentaux et les libertés de l'utilisateur ; et/ou
l'exécution du contrat avec Bebat, et/ou
l'accomplissement d'une tâche d'intérêt général,
le consentement de l'utilisateur.

6. Nous utilisons également des cookies

Lors d'une visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur votre disque dur (la version non comestible). Les cookies sont des morceaux d'informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile et sont généralement utilisés pour optimiser la convivialité des sites web et applications. Ils peuvent, par exemple, faciliter un choix de langue, l'affichage de services pertinents. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Politique sur les Cookies.

Vous pouvez toujours désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que nous recommandons de les laisser activés pour une visualisation optimale du site.

7. Quels sont vos droits en matière de confidentialité et comment pouvez-vous les exercer ?

A. Droit d'accès / de rectification / de suppression des données personnelles

Vous avez le droit de demander à Bebat (après identification valide – veuillez nous fournir une copie de votre carte d'identité) si nous traitons ou non vos données personnelles, et, dans l'affirmative, d'accéder à ces données et de recevoir des informations supplémentaires. La demande doit être aussi claire que possible, précisant clairement ce que vous souhaitez savoir, rectifier ou effacer, afin que nous puissions retrouver plus facilement les données concernées. Vous avez également le droit d'obtenir gratuitement une copie des données traitées, sous une forme compréhensible. Ces demandes peuvent être effectuées par privacy@bebat.be ou par courrier recommandé. Normalement, nous vous enverrons les informations demandées dans un (1) mois après réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire. Bebat peut demander un dédommagement raisonnable pour couvrir ses coûts administratifs pour chaque demande ou copie supplémentaire que vous demandez. Les données personnelles incorrectes peuvent toujours être corrigées ou supprimées par l'utilisateur lui-même en modifiant le profil utilisateur. Vous pouvez également exercer le droit de correction en nous envoyant une déclaration supplémentaire (privacy@bebat.be ou par courrier recommandé). Nous donnerons également suite à ces demandes normalement dans un (1) mois après réception. Ce terme peut également être prolongé d'un mois supplémentaire. Les données que vous avez supprimées de votre profil utilisateur peuvent encore être temporairement stockées, sans être visibles par l'utilisateur.

De plus, en tant qu'utilisateur, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles sans délai déraisonnable dans les cas suivants :

Quand vos données personnelles ne sont plus techniquement nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Quand vous retirez votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base légale pour le traitement de vos données.
Quand nous n'avons pas de motifs légitimes impérieux pour traiter vos données.
Quand vos données personnelles sont traitées illégalement.
Quand vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Nous évaluerons la présence d'un des cas mentionnés ci-dessus et nous vous demandons de motiver clairement votre demande de suppression.

B. Droit à un traitement légal et sécurisé des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement selon les finalités justifiées et décrites dans cette déclaration de confidentialité. Les durées de conservation des cookies peuvent être consultées dans notre politique de cookies. Après la fin du contrat, les données personnelles sont conservées pendant les périodes imposées par la législation ou aussi longtemps qu'un intérêt légitime de Bebat subsiste, comme pendant les délais de prescription légaux - en prenant en compte la plus longue période.

En général, les images capturées par caméra sont conservées seulement pendant une période limitée, après quoi elles sont détruites, conformément à la législation, sauf si les images indiquent des irrégularités. Dans ce cas, les images peuvent être conservées plus longtemps conformément à la législation, en vue de l'enquête, du traitement et de la résolution des irrégularités, ainsi que comme élément de preuve.

C. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles si l'un des éléments suivants s'applique :

Vous contestez l'exactitude de ces données personnelles : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à Bebat de vérifier leur exactitude;
le traitement de vos données personnelles est illégal : plutôt que de les effacer, vous demandez la limitation de leur utilisation;
Bebat n'a plus besoin de vos données pour les objectifs de traitement originels, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des prétentions juridiques : plutôt que de les effacer, leur utilisation est limitée à ces fins;
tant qu'une décision n'a pas été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous demandez une limitation de l'utilisation de vos données personnelles;

D. Droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation particulière, si ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de Bebat ou dans le cadre de l'intérêt général. Bebat cessera de traiter vos données personnelles, sauf si elle peut démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ou si la traitement des données est lié à la mise en œuvre, l'exercice ou la défense d'une action en justice (par exemple, en déposant une demande devant un tribunal).

E. Droit à la portabilité des données

Pour les données personnelles qui (i) sont traitées dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec vous-même, (ii) ont été fournies par vous-même et (iii) sont traitées par des moyens automatisés, vous avez le droit de les obtenir de Bebat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transférer ces données à un nouveau partenaire ou de les faire transférer directement, si cela est techniquement faisable.

F. Droit de révoquer le consentement / droit de porter plainte

En tant qu'utilisateur, vous pouvez toujours retirer votre consentement pour l'utilisation des données personnelles par Bebat, conformément à la législation, si le traitement repose sur le consentement. De plus, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) (l'ancienne Commission belge de la protection de la vie privée). Bebat donnera alors normalement suite à votre demande dans un (1) mois après réception. Cette période pourrait être prolongée d'un mois supplémentaire. Ceci doit être fait par courrier recommandé ou via privacy@bebat.be

8. Nos sites web, portails et applications

Cette Politique de Confidentialité s'applique aux sites web suivants :

Canaux de médias sociaux :

D'autres sites web, applications et autres plateformes digitales occasionnelles de Bebat sont soumis à la même déclaration de confidentialité et à la même politique de cookies.

Bebat se réserve le droit de modifier la Déclaration de Confidentialité à tout moment.

Cette Déclaration de Confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 8 juillet 2024.

Vous trouverez toujours la version la plus récente de la Déclaration de Confidentialité sur cette page.